Certificat chinois erroné ou invalide : contrôles à effectuer
Un logo ou un PDF intitulé « certificat » ne suffit pas. Il faut déterminer le document promis, son émetteur, le produit et la norme couverts, ainsi que sa validité pour le marché visé.
Mis à jour le 28 juillet 2026
Réponse courte
Comparez le document promis à l’émetteur réel, au numéro, au modèle, à la norme, au champ d’application, aux dates et aux exigences du pays de destination.
Conservez ce qui avait été promis
Gardez messages, devis et clause de commande indiquant le certificat, rapport d’essai, déclaration ou enregistrement que le fournisseur devait fournir.
Notez si ce document conditionnait le paiement, la validation de production, l’expédition ou l’importation.
Vérifiez le document
Contrôlez coordonnées de l’émetteur, numéro, modèle, demandeur, fabricant, norme, dates d’émission et d’expiration et base publique éventuelle.
Lorsque l’enjeu le justifie, contactez l’émetteur par des coordonnées obtenues indépendamment.
Distinguez les types de documents
Rapport d’essai, certificat, déclaration de conformité, audit d’usine et enregistrement produit ne sont pas interchangeables.
N’affirmez pas qu’un document est falsifié sans preuve fiable ; décrivez l’incohérence précise ou l’échec de vérification.
Reliez le défaut à la transaction
Expliquez pourquoi le document manquant ou inadapté empêche l’importation, la vente, l’installation ou l’utilisation convenue.
Conservez les échanges avec douane, laboratoire, consultant ou autorité qui identifient le problème.
Erreurs fréquentes
- Accepter un certificat d’un autre modèle ou fabricant
- Se fier uniquement à un lien fourni par le vendeur
- Confondre rapport d’essai et autorisation de mise sur le marché
- Accuser de falsification avant vérification
Questions fréquentes
Comment vérifier un certificat ?
Contrôlez indépendamment l’émetteur, le numéro, le champ, le modèle et les dates. Les exigences varient selon le produit et le pays.
Le logo CE prouve-t-il la conformité ?
Non. Le marquage seul ne prouve pas que toutes les obligations et tous les documents applicables sont satisfaits.
Cela peut-il justifier une annulation ou un remboursement ?
Oui, éventuellement, si le document était une condition convenue ou si le produit ne peut pas être utilisé légalement comme prévu.
Décrivez la situation et indiquez les documents disponibles. Ne transmettez pas de documents confidentiels dans le chat public.
Ouvrir le formulaireCe guide explique comment organiser les preuves et préparer les prochaines étapes pratiques. Il ne prédit pas l’issue du litige et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez les règles et délais actuels de la plateforme.